Utiles et vertueuses, les huiles essentielles dans leurs généralités sont des substances obtenues à partir de matière première végétale. Constituant la base de presque tous les produits utilisés au quotidien, ils sont obtenus de façon astucieuse dans les processus de fabrication. Aussi, les huiles essentielles seules font objet d’exploitation industrielle et commerciale. Cependant, en France, tout comme dans l’Union Européenne, que vous soyez une marque, un fabricant ou un fournisseur, la conception ainsi que la vente des huiles essentielles sont régies par des réglementations.
Un article à lire avant de chercher son revendeur d’huiles essentielles, de façon à pouvoir déterminer la marque qui me correspondra le mieux.
Que dit la loi française ou européenne sur la conception d’huile essentielle ?
Parfois utilisées seules comme produits finis, les huiles essentielles (HE) sont également employées comme matière première dans les produits finis. Ainsi, toutes personnes ayant des connaissances pratiques dans l’extraction d’essence de végétaux peuvent donc fabriquer une huile essentielle.
Cependant, la conception de certaines HE dites chimiques est autorisée uniquement à certains professionnels de métiers. Qu’il s’agisse d’une fabrication à usage commercial ou domestique, la concoction des huiles essentielles sur le sol français ou dans l’espace européen est régie par des lois.
La réglementation REACH
Enregistrée sous le n° 1907/2006 du règlement européen, cette loi en vigueur s’inscrit dans le cadre de la sécurisation de l’utilisation et de la réalisation des produits chimiques au sein des industries européennes. Il est question du recensement, de l’évaluation et du contrôle des substances chimiquement produites, importé et déversé sur le marché.
Si vous êtes un producteur à grande échelle ou un gros importateur produisant annuellement au minimum 1 tonne de substances chimiques à l’exemple des huiles essentielles, il est alors impératif que vous procédiez à l’enregistrement REACH. Pour ce fait, vous devez constituer un dossier détaillant les caractéristiques physiques et chimiques de la substance, sans oublier de faire cas des effets qu’il pourrait avoir sur la santé ainsi que sur l’environnement. En guise de justificative, doivent figurer dans votre dossier, des évaluations qui pourront favoriser la détermination des données énoncées plus haut. Enfin, vous déposez le dossier au complet à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Le règlement en vigueur offre la possibilité aux producteurs ou importateurs résidant hors de l’Union Européenne (UE), de procéder, eux aussi, à l’enregistrement de leurs produits conformément à la REACH. Pour cela, ils devraient avoir un représentant exclusif ou un Only Représentative (OR).
La réglementation CLP
D’après la réglementation CE N° 1272/2008 portant sur la Classification, l’étiquetage et l’emballage, toute substance chimique produite dans un but commercial devrait se conformer à ces exigences. En effet, sur l’emballage du produit, tout consommateur doit pouvoir lire le mode d’usage et les dangers qui trament tout autour.
Le récipient ou l’emballage de conservation de l’huile essentielle doit être recyclable, sain et étiqueté. Sur l’étiquette doit figurer le nom du produit, le pays de fabrication, le numéro du produit d’après le lot de production, son poids. À cela s’ajoutent la notice de conservation, quelques informations personnelles du fabricant (adresse, nom), la date de production ainsi que la date de péremption, etc. Au cas où il serait question des huiles essentielles classifiées dangereuses, il est obligatoire de figurer sur l’étiquette le symbole de danger suivi de la phrase de recommandation s’inscrivant dans le cadre de la gestion sécuritaire des risques.
La commercialisation des huiles essentielles : que révèle la loi française à propos ?
En Europe, tout fabricant, commercial ou importateur en conformité aux réglementations en vigueur portant sur la commercialisation des substances chimiques peut commercialiser des huiles essentielles inoffensives. Cependant, d’après l’article L. 4211-1 du Code de la santé publique : sont réservés uniquement aux pharmaciens agrémentés, la commercialisation de certaines huiles essentielles telles que :
la grande absinthe (Artemisia absinthium L.)
la sauge officinale (Salvia officinalis L.)
la tanaisie (Tanacetum vulgare L.), etc.
Tout en se référant à l’article 31 de la réglementation REACH, la vente sur le marché européen des huiles essentielles doit se justifier par la Fiche de Données de Sécurité (FDS).
Si vous commercialisez des huiles essentielles en guise de produit cosmétique, biocide et détergent, vous devez vous conformer respectivement aux règlements. Il s’agit du CE N° 1223/2009 portant sur le cosmétique, du CE N° 528/2012 portant sur les biocides et du CE N° 648/2004 portant sur les détergents.
Le non-respect de ces règlements en vigueur dans l’espace européen ayant rapport à la fabrication et la commercialisation des huiles essentielles est sévèrement puni par la loi.